ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet www.officecenter.fr, via le formulaire disponible sur le site www.officecenter.fr ou par téléphone via le 0492313975 depuis la France, numéros disponibles du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h (Numéros gratuits). Les présentes conditions s’appliquent à tout consommateur tel que défini par les directives européennes, à savoir « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale », et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Dans l’intégralité des présentes, le client (ci-après « Client ») est entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel est facturé au titre de la commande. Le site web de Office Center.com propose au Client la vente de tous articles, produits ou services se rapportant à la communication, aux multimédias, au son, à l’image, à l’informatique, à la micro informatique, à l’électroménager, à l’aménagement et l’équipement de la maison, mobiliers, objets de décoration, domotique, de tout appareil et/ou produit électrique, et plus généralement de toute forme de produits ou de services existants ou à créer permettant de mieux vivre le loisir et le confort à la maison et en activité nomade. Toute passation de commande sur le site www.officecenter.fr ou par téléphone, suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenant. Office Center se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. Office Center conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1. Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site www.officecenter.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces frais de traitement et d’expédition sont ci-après consultables. 2.2. Office Center se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date. 2.3. Les produits demeurent la propriété de Office Center jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l’enlèvement ou de la réception de la commande par le Client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au Client.

ARTICLE 3 – LA COMMANDE – VALIDATION DE COMMANDE

3.1. Les commandes sont effectuées sur le site internet www.officecenter.fr. 3.2. Les commandes peuvent également être effectuées par téléphone via le 0492313975 depuis la France, numéros disponibles du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h
(Numéros gratuits) 3.3. Les commandes peuvent également être effectuées par formulaire depuis le site internet www.officecenter.fr tous les jours (hors 1er janvier, 1er mai, 25 décembre) de 8h à 20 heures. 3.4. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. 3.5. Pour passer commande : – Sur Office Center.com, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, à savoir la sélection du ou des articles choisis via la rubrique  » mon panier « , l’identification Client par la rubrique  » identification », les modalités et conditions de livraison par la rubrique  » livraison « , les modalités de paiement par la rubrique  » paiement. L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le site internet www.officecenter.fr. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison…) avant de le valider en cliquant sur « valider ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « payer », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le  » double clic  » vaut « signature électronique » et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Office Center sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société et ses clients. Les informations relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) font l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/délivrance. Office Center conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cet e-mail à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l’espace  » mon compte « . Là encore, Office Center conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve. – Par téléphone ou formulaire, le Client suit les différentes étapes de commande, à savoir la sélection du ou des articles qu’il souhaite acheter (le Client doit communiquer la référence du produit qu’il souhaite acheter ou indiquer au conseiller le type de produit qu’il recherche), l’identification du Client (le Client doit fournir ses coordonnées), les modalités et conditions de livraison (le Client doit indiquer le mode de livraison qu’il souhaite utiliser), les modalités de paiement (le conseiller envoie une demande de paiement sécurisé par SMS ou email au Client) et la finalisation de la commande par le paiement de cette dernière. L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée via tchat ou téléphone. Lorsque le Client passe sa commande, il confirme celle-ci par l’acte de paiement. Par le paiement le Client reconnaît avoir accepté les CGV, le paiement constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Office Center sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société et ses clients. Les informations relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) font l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/délivrance. Office Center conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cet e-mail à titre de preuve. Une facture sur support durable (format PDF) est envoyée par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/délivrance. 3.6. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la société Office Center ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une
erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance. 3.7. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1. Au comptant au jour de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire: CB, Visa, Mastercard. La commande ne sera considérée comme acceptée par Office Center que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord. En cas d’acceptation du dossier par le centre de paiement, le Client en sera informé par l’envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas d’absence de validation du paiement par les centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé. L’attention du Client est attirée sur le fait que les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées pour les commandes via téléphone ou tchat. De même, les commandes par téléphone ou par tchat ne peuvent pas être réglées (en totalité ou partiellement) par cartes cadeaux.
5.2. Par financement. – Le paiement s’effectue par financement avec un établissement financier dont Office Center.com est mandataire exclusif en opérations de banque et service de paiement, le client devra fournir les informations nécessaires à l’établissement d’un dossier de financement en complétant le formulaire prévu à cet effet et disponible lors de la sélection du moyen de paiement. A réception des informations du client, Office Center.com effectuera une demande d’accord préalable de financement auprès de son partenaire. En cas de refus de la part de l’organisme financier partenaire, le refus sera notifié au client par email. Dans ce cas, le client pourra sélectionner un autre moyen de paiement, à défaut, sa commande sera automatiquement annulée. Le Financement de votre commande en 3, 4, 10 ou 12 fois par carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 2000 € avec Paypal. Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité de trois mois minimum. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de sélectionner le mode de paiement « Financement en X fois par carte bancaire». Vous êtes alors redirigé vers la page internet Oney, notre partenaire, affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider et signer. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez
d’un compte Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte Paypal. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation par signature électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Paypal Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Paypal Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Paypal, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Paypal, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Paypal se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3, 4, 10 ou 12 fois par carte bancaire. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3, 4, 10 ou 12 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site de la façon suivante : – Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à pourcentage de la commande, – un échelonnement du reste du montant de la commande sur le nombre de mensualités restantes, Exemples : – Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 2000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,26%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum. – Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 2000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum. Exemple pour un achat de 1000€ en 10 fois, vous réglez un apport obligatoire de 100€ suivi de 9 mensualités de 104,77€. Montant du financement : 900€. Montant total dû : 942,93€. Cout du crédit : 42,93€. Crédit affecté sur 9 mois au taux débiteur fixe de 11,30% et au TAEG fixe de 11,90%. Exemple pour un achat de 1000€ en 12 fois, vous réglez un apport obligatoire de 100€ suivi de 11 mensualités de 86,51€. Montant du financement : 900€. Montant total dû : 951,61€. Cout du crédit : 51,61€. Crédit affecté sur 11 mois au taux débiteur fixe de 11,30% et au TAEG fixe de 11,90%. Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€ Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€.
Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement :0€ Pour le paiement en 10 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 1000€, apport de 100€, suivi de 9 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 9 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement :0€ Pour le paiement en 12 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 1500€ en 12 fois, apport de 125€ suivi de 11 mensualités de 125€, Crédit d’une durée de 11 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€ ARTICLE 6 – LIVRAISON / DELIVRANCE
6.1. Les modes de livraison et de délivrance des marchandises. Office Center vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature du produit. Ainsi : – Livraison dans un rayon de 30 kms maximum autour des points de vente OFFICE CENTER : Pour les produits dits  » encombrants « . Après prise de rendez-vous téléphonique avec le Service Clientèle, ces produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande. Cette livraison comprend le dépôt du produit dans la pièce et à l’emplacement souhaités par le destinataire et sa mise en service (sauf pour les hottes). Pour mener à bien la livraison, et notamment en cas de difficulté d’accès au logement, le Client est invité à communiquer à OFFICE CENTER en appelant au plus vite le 0492313975 depuis la France, numéros disponibles du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h (numéros gratuits), l’ensemble des informations permettant d’apprécier la faisabilité de la livraison et du dépôt, notamment : – L’accessibilité au logement, – Les dimensions des portes, – Les dimensions des escaliers, – L’étage – Si l’adresse se trouve sur une île non reliée par un pont ou tunnel en France métropolitaine. En fonction des particularités déclarées, des alternatives de livraison pourront être proposés au Client, le coût de ces dernières reste à la charge du Client. De plus, la mise en service (sauf pour les hottes) ne pourra être réalisée que si les travaux de branchement ont été effectués préalablement ; elle comprend : la vérification du bon fonctionnement ; l’explication de l’utilisation ; la remise de la notice d’emploi et d’entretien en français ; la remise du certificat de garantie du constructeur, s’il existe. L’acheteur qui préfère mettre lui-même l’appareil en service le fait sous sa propre responsabilité. En cas de défauts apparents ou d’absence de notice d’emploi et d’entretien, l’acheteur a intérêt à les faire constater par écrit par le vendeur ou le livreur lors de l’enlèvement, de la livraison ou de la mise en service. – Livraison en France Métropolitaine à l’exclusion de tout autre territoire : Pour les produits non encombrants. Ces produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande. Les produits sont livrés au seuil de l’habitation, c’est-à-dire à la porte de la maison du destinataire ou au pied de son immeuble en cas d’appartement. Cette livraison n’inclut ni installation ni mise en service. – Enlèvement dans un Point relais : Pour les produits de moins de 10 kg. Ces produits peuvent être enlevés en Point Relais, uniquement si le Client a sélectionné ce choix lors de la passation de sa commande. Le Point Relais le plus proche de l’adresse de livraison sera annoncé lors de la prise de commande. L’attention du Client est attiré sur le fait que l’enlèvement dans un
Point relais n’est pas disponible pour les commandes par téléphone ou par Tchat. 6.2. Les dispositions communes aux 3 modes de livraison ci-avant développées : 6.2.1 Les frais d’envoi sont indiqués dans le tableau  » délais et coûts de livraison  » disponible à l’adresse suivante : http://www.officecenter.fr/info/corporate/conditions-generales-vente/livraison/
6.2.2 Les délais s’entendent en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande en France Métropolitaine. 6.2.3. Les délais de livraison et d’enlèvement courent à compter de la confirmation de la commande par Office Center, laquelle acceptation sera formalisée par l’envoi d’un message électronique à l’attention du Client l’informant notamment de l’état de sa commande en cours de préparation. 6.3. Les dispositions propres aux produits livrables : 6.3.1. En cas d’articles livrables à des dates différentes au regard de la disponibilité des produits commandés, le délai de livraison annoncé sera calculé sur le délai le plus long. Office Center se réserve toutefois la faculté de pouvoir fractionner la commande en plusieurs livraisons, étant entendu que ce fractionnement interviendra sans coût supplémentaire pour le client. 6.3.2. En cas de retard d’expédition, la commande ne sera pas annulée. Office Center informera le Client de ce retard par mail. Le Client pourra en ce cas décider d’annuler sa commande. Dans l’hypothèse où la commande n’aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l’avis d’annulation du Client, la livraison sera alors bloquée et le Client remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 14 jours suivant la réception dudit avis d’annulation conformément à l’article L. 216-3 du code de la consommation. Dans l’hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, le Client disposera toujours de la faculté d’annuler sa commande en refusant le colis. En ce cas, Office Center procédera au remboursement des produits ainsi que des frais de retour dans les 14 jours suivants sa réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine. 6.3.3. En cas d’absence du Client lors de la livraison d’un colis, un avis de passage sera laissé à son attention. Le colis d’un produit  » non encombrant  » lui sera représenté jusqu’à 3 fois dans un délai ouvré de 10 jours à compter du premier avis de passage. Le colis d’un produit  » encombrant  » lui sera représenté une seule fois après qu’un nouveau rendez-vous soit établi avec le Service Clientèle, dans un délai ouvré de 20 jours maximum à compter du premier avis de passage. Faute de réception du produit par le Client à l’expiration de ces délais pour cause d’absence, Office Center se réserve le droit de récupérer la marchandise. Après contact avec le client, soit par téléphone, soit par courrier électronique, la commande sera en accord des Parties, soit [1] annulée et Office Center procédera alors au remboursement du produit par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délai de 14 jours à compter de l’annulation par le Client, soit [2] réexpédiée à l’adresse de livraison avec les frais de port à la charge du client. Si le Client ne répond pas dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi du courrier électronique, la commande sera automatiquement annulée et le colis retourné chez Office Center. 6.4. Les dispositions propres aux produits à retirer en Points Relais : La mise à disposition du produit au Point Relais est communiquée au Client par e-mail. A compter de ce message, le Client dispose des délais suivants pour retirer son produit: – Mondial Relay : Mondial Relay : 8 jours calendaires. – Chronopost : Livraison en consigne : 3 jours calendaires Livraison en point relais : 7 jours calendaires – Colissimo :
Livraison en consigne : 3 jours ouvrables Livraison en point relais et bureaux de Poste : 10 jours ouvrables 6.5. Lors de la livraison, afin de faciliter le recours de Office Center contre le transporteur, le Client est invité à vérifier l’état et le contenu du colis livré ou enlevé avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d’anomalie (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés…), Office Center conseille au Client de refuser le colis. Si le Client n’a pas eu la possibilité d’émettre des réserves lors de la livraison ou l’enlèvement du colis, il est invité à formuler ses réserves au Service Relation Client (contact@officecenter.fr) dans les 3 jours, non compris les jours fériés suivant la réception du ou des articles, et au plus tard dans un délai de 10 jours, non compris les jours fériés suivant la réception du ou des articles. Ces dispositions n’excluent pas le recours du Client en application de la garantie légale de conformité visée à l’article 10 ci-après.

ARTICLE 7 – RÉTRACTATION

7.1. Principe Aux termes de l’article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du lendemain : – de la réception de son produit – de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de service ou de fourniture de contenus numériques indépendamment de tout support matériel – de la réception du premier produit, pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie – de la réception du dernier produit pour une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément. 7.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe Office Center de sa décision de se rétracter soit en adressant le formulaire type de rétractation en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente, soit en adressant toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai de 14 jours mentionné à l’article 7.1 : – en remplissant le – formulaire de contact. – par email à l’adresse suivante : – contact@officecenter.fr. Office Center accuse réception, sans délai, de la rétractation du Client par email. – par téléphone via le 0492313975 depuis la France, numéros disponibles du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h (Numéros gratuits), en se munissant de son numéro de facture. – le Client peut également retourner son article dans notre magasin Office Center muni de sa facture, dans les 15 jours après réception. Conformément à l’article L221-22 du code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client. 7.3. Exceptions Au regard de l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
– les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après l’accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation – les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés – les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement – les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé – les enregistrements audio ou vidéo, ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client après la livraison. – les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. – un composant d’un lot de vente rendu seul 7.4. Modalités de retour des articles Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article à Office Center, dans un carton adapté, à l’adresse suivante :
OFFICE CENTER Centre de retour SAV No 2 Parc Saint Pierre 04510 Le Chaffaut-Saint-Jurson Les frais de retour sont à la charge du Client. Pour les articles qui ne peuvent être retournés par la Poste en raison de leur nature (article de plus de 30 kg), vous trouverez ci-dessous une estimation des frais de retour auprès d’un transporteur de votre choix. Cette estimation n’engage pas OFFICE CENTER, le prix à payer pour le renvoi de votre article peut varier en fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre article, de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener dans l’entrepôt de OFFICE CENTER.
Gros électroménager : Réfrigérateur, Lave-linge, Sèche-linge, Lave-vaisselle, Four, Cuisinière, Congélateur, etc
Entre 50€ et 200€
TV
Entre 50€ et 200€
Autres articles > 30 kg : Home-cinéma, Barbecue, Parasols chauffants, etc.
Entre 50€ et 200€
De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre, OFFICE CENTER conseille tout particulièrement au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit. Le Client peut également rendre son article dans le magasin Office Center aux jours et horaires d’ouverture, muni de sa facture, dans les 15 jours après réception.
7.5. Remboursement Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais d’envoi (sauf si le Client a opté pour une méthode de livraison plus chère que la livraison standard normale), au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Office Center est informée de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens. Il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le remboursement soit effectué par un autre moyen de paiement. Les chèques-fidélité ou les cartes-cadeaux ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés. Le montant des commandes ayant fait l’objet d’un paiement en chèques-fidélité ou en cartes-cadeaux sera porté au crédit du compte du client pendant la durée de validité restant à courir du chèque-fidélité ou de la carte-cadeaux. En cas de retour du produit en magasin, le Client est remboursé immédiatement ou a la possibilité de procéder directement à un échange s’il le souhaite. Pendant le délai de rétractation, le Client doit manipuler et inspecter l’article avec toute la précaution nécessaire. Le Client n’ouvrira l’emballage d’origine (packaging) et manipulera le produit pour autant que ceci soit nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, d’une manière qui lui serait également permise en magasin. Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée par Office Center en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Ainsi, le client pourra se voir facturer des frais de remise en état ou de nettoyage dans les conditions suivantes : Produit retourné cassé Facture correspondant à 90% du prix TTC du produit Produit retourné sans son emballage d’origine (packaging) Facture correspondant à 30% du prix TTC du produit Produit retourné sans ses accessoires Facture correspondant à 50% du prix TTC du produit Produit retourné sali Facture correspondant à 50% du prix TTC du produit 7.6. Conséquences de l’exercice du droit de rétractation Conformément à l’article L. 221-27 du code de la consommation, l’exercice du droit de rétractation d’un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire sauf si le contrat accessoire a été exécuté avant la fin du délai de rétractation.

ARTICLE 8 – SÉCURISATION

Les informations relatives à la carte de crédit du Client bénéficient du procédé de cryptage SSL. Ces informations sont directement adressées à la Banque de la société Office Center, elles ne transitent donc pas et ne sont donc pas stockées sur les serveurs Office Center.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site Office Center.com sont protégés, pour le
monde entier, au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Office Center.com est strictement interdite.

ARTICLE 10 – LES GARANTIES

10.1. Garanties légales pour les biens et les biens comportant des éléments numériques
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est
mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10.2. Garanties légales pour les contenus numérique et les services numériques
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au
préalable. Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix. Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Afin de mettre en oeuvre ses garanties, le Client peut au choix : – contacter Office Center par téléphone via le 0492313975 depuis la France, numéros disponibles du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h (Numéros gratuits). – se rendre au comptoir de son magasin – retourner le produit en entrepôt après appel du Service Client 10.3. Services additionnels Le Client bénéficie en plus de services additionnels gratuitement pendant deux ans : – assistance téléphonique : en cas de panne, Office Center réalise à distance un premier diagnostic et accompagne le Client dans la prise en charge de son produit. Ce service est accessible par téléphone via le 0492313975 depuis la France, numéros disponibles du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h (Numéros gratuits). – l’intervention et le dépannage à domicile : Office Center intervient au domicile du Client en cas de panne d’un appareil gros électroménager ou d’un téléviseur de plus de 101cm, après un diagnostic par téléphone ou par le SAV en ligne. Intervention réalisée en France (sauf les îles non reliées au continent par un pont ou un tunnel, excepté la Corse) du lundi au samedi de 8h à 17h – le prêt d’un produit de remplacement pendant la durée de réparation, sur demande du Client et sous réserve de disponibilité pour les produits suivants : gros électroménager, aspirateurs, micro-ondes, téléviseurs, home cinéma, vidéoprojecteurs, appareils photo, caméscopes, Hi-fi et ordinateurs de marque Essentiel b, micro-informatique, baladeurs, téléphonie et appareils petit électroménager. 10.4. Garantie des réparations réalisées par Office Center dans le cadre du dispositif Qualirepar Toutes les réparations dans le cadre du dispositif Qualirepar réalisées par Office Center sont garanties au minimum 3 mois pièces et main d’oeuvre.

ARTICLE 11 – TRAITEMENT DES DÉCHETS DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET électroniques.

La société Office Center informe le Client que les équipements électriques et électroniques en fin de vie, obsolètes ou qui ne fonctionnent plus (équipements producteurs de froid, gros électroménager hors froid, écran, petits appareils ménagers, lampes….) ne doivent pas être jetés à la poubelle ni dans les bacs de tri sélectif de sa commune, et ce en application d’une réglementation de 2005 applicable à l’ensemble des pays européens, et notamment en France depuis le 15 novembre 2006. Cette réglementation a pour objectif notamment de limiter le gaspillage des matières premières et de protéger l’environnement et la santé humaine en évitant la dispersion dans la nature de substances contenues dans certains appareils. Ainsi, Office Center s’engage à reprendre l’ancien appareil du Client, acheté chez Office Center ou non, gratuitement : – Soit lors de la livraison d’un nouvel appareil (livraison de gros électroménagers et téléviseurs de plus de 66 cm) par nos livreurs Office Center au domicile du Client ; – Soit en contactant notre service client par téléphone via le 0492313975 depuis la France, numéros disponibles du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h (Numéros gratuits). pour toutes livraisons effectuées par l’un de nos transporteurs (Chronopost, Colissimo) pour générer une étiquette de retour valable en point retrait ou au bureau de poste. Office Center pourra refuser de reprendre un produit s’il présente un risque pour la santé et la sécurité du personnel (Art R541-164 du code de l’environnement). Si ces deux solutions ne conviennent pas, le Client peut également : – Déposer son ancien appareil dans une déchèterie ou un point de collecte de proximité mis en place par les collectivités locales ; – Le donner à une association à vocation sociale. ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clientèle est à la disposition du Client : – par téléphone via le 0492313975 depuis la France, numéros disponibles du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h (Numéros gratuits) ; > Au suivi de votre commande ; > À une rétractation ou non-conformité du produit après son achat ; > À la mise en œuvre de la garantie en cas de panne. – par email à l’adresse suivante : contact@officecenter.fr;

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE, LITIGES ET MÉDIATION

13.1. Droit applicable Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.
13.2. Litige et Médiation En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable. Pour tout contact, reportez-vous à l’article 12 ci-avant. De plus, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinées à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible ici. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Office Center SARL, 2 parc Saint Pierre 04510 Le Chaffaut-Saint-Jurson, traite vos données personnelles en qualité de responsable du traitement à des fins de gestion de votre demande, de la relation client, et du service après-vente. Ce traitement est basé sur le contrat liant Office Center au client. Sur le fondement de son intérêt légitime, OFFICE CENTER peut également utiliser ces données à des fins : – d’analyses statistiques – d’enquêtes de satisfaction – de prospection et d’amélioration de sa connaissance client Pour davantage d’information et de précisions sur le traitement de vos données personnelles par Office Center, et notamment sur les durées de conservation de vos données cliquez ici. Vous pouvez exercer l’ensemble des droits dont vous disposez en vertu de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » (accès, rectification, effacement des données, limitation du traitement sur ces données, opposition à l’utilisation de ces données, portabilité de ces données, directives relatives au sort de ces données après votre décès) par courrier à l’adresse visée ci-dessus ou par email à l’adresse contact@officecenter.fr. Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone sur le numéro communiqué à Office Center vous pouvez inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr . Vous disposez également du droit de formuler une réclamation auprès de la CNIL.

Annexe 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. A l’attention de OFFICE CENTER – N° 2 Parc Saint Pierre – 04510 Le Chaffaut-Saint-Jurson – contact@officecenter.fr
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien(*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le ……………………………………..
Commandé le (*)/reçu le (*) ……………………………………………………………………..
Numéro de commande …………………………………………………..
Nom du (des) consommateur(s) ………………………………………………………………………………..
Adresse du (des) consommateur(s) ………………………………………………………………..
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :
(*) Rayez la mention inutile